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Les problèmes de voisinage représentent pour les mairies une somme de travail considérable, tout est sujet à venir se plaindre en mairie.

Bien entendu le coq est un élément de choix.

Il faut néanmoins garder à l'esprit qu'il ne s'agit pas d'entretenir une polémique avec son voisin mais faire de son mieux pour limiter le bruit.
On peut par exemple avoir un poulailler bien isolé, deux avantages :
En hiver, vos sujets auront moins froid et toute l'année la nuisance sonore sera insignifiante.
Il suffit d'ouvrir au matin son poulailler à une heure raisonnable, il serait d'ailleurs tenu compte de vos efforts pour assurer la tranquillité du voisinage en cas de procédure.

Le coq est un des rares oiseaux à chanter de nuit, dans la réalité, il ne s'agit pas d'un chant mais plutôt d'un appel, lorsque le coq est dérangé par un bruit insolite, de la lumière ou de la présence proche d'un prédateur, en fait, tout ce qui est susceptible de représenter un danger.
Les gallinacés ont une ouïe hyper fine.

Le voisin n'aime pas tout ce qui est contraire à ses idées, vos plantations, l'odeur de votre barbecue, la couleur de votre voiture, les aboiements de votre chien, les cris de vos enfants qui jouent, la liste est interminable.
Quant à lui, en particulier s'il est en retraite, cela ne le dérangera pas de passer la tondeuse ou de se servir de la tronçonneuse, dès l'aurore et de préférence le week end et les jours fériés.

Néanmoins, les classifications changent, voir au bas de cette page les dernières mesures du droit Français du 21 janvier 2021.

Ci-dessous, nous citons quatre textes faisant jurisprudence.
Pour celles et ceux qui ne savent pas ce que cela veut dire : L'ensemble des décisions des tribunaux faisant autorité, créant des précédents, soit des faits similaires déjà jugés, dans ce cas, lorsque le même fait se présente et que l'on en fait état, le juge ne peut faire autrement que d'appliquer un jugement semblable, sauf si des éléments d'importance capitale étaient susceptibles de modifier les modalités du jugement.

(Dossier de la Semaine Juridique - Février 96 - Ed. du Juris-classeur)

Un différent de voisinage au sujet d'une poule trop bruyante mais qui sera excusée donne lieu à un procès qui se conclut de façon bien poétique.

La Cour d'Appel de RIOM prouve, si besoin était, que l'adage selon lequel le travail est sérieux mais n'est pas triste est applicable aux décisions de justice, à qui on reproche souvent et injustement une trop grande « raideur », comme nous allons le démontrer.

L'arrêt qu'elle a rendu le 7 septembre 1994 dans cette très sérieuse affaire indique littéralement que la poule « est un animal anodin et stupide au point que nul n'est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois; que son voisinage comporte beaucoup de silence, quelques tendres gloussements, et des caquètements qui vont du joyeux (ponte d'un oeuf) au serein (dégustation d'un ver de terre) en passant par l'affolé (vue d'un renard) ; que ce paisible voisinage n'a jamais incommodé que ceux qui, pour d'autres motifs, nourrissent du courroux à l'égard des propriétaires de ces gallinacés ; que la Cour ne jugera pas que le bateau importune le marin, la farine le boulanger, le violon le chef d'orchestre et la poule un habitant du lieudit la Rochette, village de Salle des (402 âmes) dans le Département du Puy-de-Dôme."

La justice donne raison au coq alsacien qui chantait trop tôt

STRASBOURG (AFP)

Une mère et son fils qui protestaient contre leur voisin dont le coq avait pris la fâcheuse habitude de faire des vocalises à des heures indues ont été déboutés par le tribunal d'instance d'Altkirch (Haut-Rhin).

Les plaignants, une femme de 70 ans et son fils de 46 ans qui résident dans la même maison à Wittersdorf, près d'Altkirch, réclamaient au propriétaire 1.500 euros de dommages et intérêts pour trouble anormal du voisinage.
Ils ne supportaient plus d'être réveillés par les cris du volatile, dont les épanchements sonores débutaient dès 03H00 les mois d'été.

"Le coq a gagné", a jubilé Me Marc Muller, qui s'est présenté, non sans humour, comme l'avocat du gallinacé. "Les plaignants ont été déboutés de leur argumentation qui consistait à souligner la nuisance du coq et ils ont été condamnés à payer 400 euros au titre des frais de procédure". "C'est un jugement logique, de bon sens et de tolérance", a-t-il encore commenté.

"D'une certaine manière, le problème du coq avait disparu lorsque je l'avais plaidé puisque, pendant la procédure, le voisin avait mis le coq dans une niche", a concédé l'avocat des plaignants, Me Thomas Grimal. "Mes clients avaient reconnu que cela étouffait le chant du coq", a-t-il encore indiqué, soulignant qu'ils avaient tout de même réclamé -- vainement -- des dommages et intérêts pour les nuisances subies depuis l'installation du coq.

"Jusque là, le coq n'avait de nom", a indiqué Me Muller. "Désormais il s'appellera Victoire, comme l'ont décidé ses propriétaires".

Un couple d'agriculteurs retraités avaient acheté une maison sur l'île d'Oléron pour passer leurs vacances et avaient déposé une plainte au tribunal, prétextant être dérangés par le coq Maurice de leur voisine.

le tribunal d'instance de Rochefort, en Charente-Maritime, a rejeté la plainte des voisins qui l'accusaient de les réveiller trop tôt, une querelle de voisinage devenue le symbole des tensions entre gens du cru et nouveaux arrivants dans les campagnes.

Le tribunal se réfère à un constat d'huissier, venu trois nuits de suite vérifier l'heure de réveil et le volume du chant de Maurice.
Verdict, le volatile fait son travail au lever du soleil "de façon intermittente" entre 06h30 et 07h00 seulement, et non pas dès 04h00 comme l'en accusaient les voisins, et à un niveau "simplement perceptible donc peu intense" une fois la fenêtre fermée.

Le couple d'agriculteurs retraités de Haute-Vienne dont la maison d'Oléron est la résidence de vacances, n'ont pas établi la preuve d'une nuisance. Ils ont même "agi de façon abusive" en portant plainte, d'autant qu'ils "n'ont pas attendu réellement la possibilité d'une solution amiable", a tranché le tribunal.

La propriétaire de Maurice, a poussé le cocorico de la victoire devant le tribunal qui a même condamné ses voisins à lui payer 1.000 euros de dommages et intérêts et ses frais de justice.

AFP le lundi 07 décembre 2020.

Le tribunal correctionnel de Privas a condamné lundi un habitant de la commune de Vinzieux (Ardèche), à cinq mois de prison avec sursis pour avoir tué en mai dernier Marcel, un coq qui vivait dans la propriété voisine.

L'accusé, qui a reconnu les faits, a également écopé de 300 euros d'amende et d'une interdiction de port d'arme durant trois ans,

"Cela ne réparera jamais ce qui a été commis", a commenté à l'AFP l'ex-propriétaire du gallinacé Sébastien Verney, encore traumatisé d'avoir retrouvé son coq tué à la carabine et embroché sur une barre de fer. 

"Mais pour nous l'objectif était vraiment qu'il y ait un acte fort au niveau de la justice face à ses atteintes au patrimoine sensoriel rural de plus en plus agressé", a-t-il ajouté

Peu après les faits, M. Verney avait créé une page Facebook qui a recueilli de nombreux témoignages et marques de soutien, incitant ce dernier à lancer la pétition "Justice pour le coq Marcel", afin de "sensibiliser et d'apaiser les campagnes". Elle a, à ce jour, mobilisé près de 100.000 signataires.

Aujourd'hui, le combat de cette famille ardéchoise continue à travers l'association "Laissez-les chanter ! Protégeons le patrimoine rural", qui recense les atteintes au patrimoine sensoriel en France. Elle en a comptabilité une quarantaine en deux ans. 

En 2019, le coq Maurice sur l'île d'Oléron (Charente-Maritime) avait aussi été au centre d'un conflit judiciaire lancé par des voisins qui se plaignaient de son cocorico matinal. La justice avait finalement autorisé le coq à continuer de chanter.

L'affaire avait incité l'Assemblée nationale à voter en janvier une proposition de loi introduisant la notion de "patrimoine sensoriel" des campagnes dans le droit français. Elle attend toujours d'être présentée aux sénateurs.

De ces quatre affaires, il ressort ce que nous avons dit en début de page et si vous aviez des ennuis avec votre voisin, il vous suffirait de lui montrer ces quatre textes, faisant jurisprudence et d'indiquer qu'en cas de procédure vous pourriez réclamer des dommages intérêts pour harcèlement injustifié.
Mais il n'y a plus trop de questions à se poser car un texte a été voté dernièrement au parlement :

AFP le 21 janvier 2021 :
Chant du coq ou des cigales, effluves de crottin de cheval ou d'étable... le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi introduisant la notion de "patrimoine sensoriel" des campagnes dans le droit français.

A l'initiative du groupe centriste, la chambre des territoires a approuvé à main levée, sans modifications, une proposition de loi UDI-Agir déjà adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.

Le secrétaire d'Etat chargé de la Ruralité Joël Giraud a salué "une bonne proposition de loi de défense de la ruralité", notant que "la vie à la campagne suppose d'accepter quelques nuisances".

Alors que les bruits et effluves campagnards peuvent donner lieu à divers litiges, les sons et odeurs caractérisant les espaces naturels entrent désormais dans le code de l'environnement.
Une consécration qui permet de les inscrire dans le patrimoine commun de la nation.

Pour le rapporteur du texte au Sénat, Pierre-Antoine Levi, "la symbolique est forte". Et le texte "peut constituer un outil utile pour les élus locaux au quotidien pour les accompagner dans leurs démarches de pédagogie et de médiation".

La proposition de loi prévoit également de confier aux services régionaux de l'inventaire du patrimoine culturel une mission d'étude et de qualification de "l'identité culturelle des territoires".

John.

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